Politique de résiliation

 

Le consommateur, c’est-à-dire tout individu dont l’intérêt se situe en principalement ou partiellement en dehors des échanges, du commerce, de la manufacture ou du monde professionnel, ont le droit de se rétracter, conformément aux conditions suivantes.

 

Instructions pour la résiliation du contrat

Droit de résiliation

Vous disposez du droit de résilier ce contrat sous quatorze jours sans fournir de justification.

La période de résiliation expire 14 jours après la date d’acquisition physique des biens par vous-même ou un tiers autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer (M.I.S.S. GmbH, Breite 2, 82418 Murnau, Allemagne, e-mail : info@eu.daysy.me, téléphone : +49 (0) 8841 489560, fax: +49 (0) 8841 4874616) de votre décision de résilier le contrat par une déclaration d’intention claire (par exemple par courrier postal, fax ou e-mail). L’utilisation du modèle de formulaire de résiliation est possible mais non obligatoire.

Pour respecter la date limite, il vous suffit d’envoyer le courrier contenant votre demande de résiliation avant l’expiration de la période de résiliation.

 

Effets de la résiliation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous remboursons l’intégralité des paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant d’une autre livraison que celle que nous proposons) dans les meilleurs délais et sous quatorze jours après la date de notification de votre décision de résiliation. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de tout bien livré, si la perte a été occasionnée par une manipulation superflue de votre part. Nous effectuerons le remboursement en utilisant la même méthode de paiement que vous aviez initialement utilisée lors de l’achat, à moins que vous nous signifiez expressément l’utilisation d’une différente méthode. Dans tous les cas, vous ne serez débités d’aucun frais suscités par la procédure de remboursement. Vous serez remboursé lors du retour des biens livrés ou bien lors de la réception de la preuve que vous avez renvoyés les biens, en fonction de ce que nous recevons en premier.

Vous êtes priés de renvoyer l’ensemble des biens ou de nous les remettre dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après le jour de notification de votre volonté de résiliation du contrat. La date limite est respectée dans le cas où vous nous faites parvenir les biens avant l’expiration de la période de quatorze jours. Les frais de retour sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable que de la perte de valeur des biens découlant de toute manipulation superflue des biens impactant la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement des biens.

 

Inopposabilité et/ou expiration prématurée du droit de résiliation

Le droit de résiliation n’est pas invocable pour les contrats de fourniture de biens fabriqués en fonction des spécifications du client ou personnalisés de manière évidente.

Les clients qui, lors de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’UE et dont la résidence exclusive et l’adresse de livraison est située en dehors de l’UE, ne bénéficient pas du droit de résiliation.

 

Informations générales

Vous êtes priés d’éviter tout dommage et toute contamination des biens. Vous êtes priés de renvoyer les biens, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et les éléments d’emballage. Si nécessaire, nous vous prions de bien vouloir utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, nous vous prions de bien vouloir protéger le produit avec un emballage adéquat contre les éventuels dommages liés au transport.

Nous vous prions de ne pas renvoyer les biens en recommandé.

Veuillez noter que les informations générales susmentionnées en section 1 et 2 ne sont pas des conditions préalables à votre droit de résiliation.

 

Formulaire de résiliation

Si vous souhaitez résilier ce contrat, nous vous prions de bien vouloir compléter ce formulaire et nous le faire parvenir.

M.I.S.S. GmbH
Breite 2
82418 Murnau
Allemagne
E-mail: info@eu.daysy.me
Fax: +49 (0) 8841 4874616

Formulaire de résiliation.JPG

Vous pouvez également télécharger le formulaire ici :  Formulaire de résiliation.pdf (1,1 Mio)