Dispositions relatives à la protection des données des applications "DaysyDay" et "DaysyDay Partner"

Vous trouverez ci-après des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos applications. En utilisant nos applications, vous acceptez les conditions suivantes concernant notre politique de confidentialité :

I. Responsabilités

§ 1 Nom et adresse du responsable

"Le responsable du traitement" au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'autres lois nationales y afférentes des États membres ainsi que d'autres réglementations en matière de protection des données est

Valley Electronics AG

Maneggstrasse 45

8041 Zurich

Suisse

représentée par Natalie Rechberg-Egly

Telephone: +41 44577 6869

E-mail: info@ch.daysy.me

Web: ch.daysy.me

Nous avons nommé un délégué à la protection des données :

Christian Baumeister

Am Schachen 1

D-83646 Wackersberg

Allemagne

Telephone: +49 8041 4488770

 

II. Informations générales sur le traitement des données

Nous vous donnons ci-après des informations sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos applications. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

Nous ne recueillons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs généralement que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de la mise à disposition des applications et de nos contenus et services en rapport avec nos terminaux "Daysy". La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'ont lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Il est dérogé à cette règle dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où si le traitement des données est autorisé par la loi.

§ 1 Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

(1) Si le traitement de données à caractère personnel requiert le consentement de la personne concernée, l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD sert de base juridique.

(2) Le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat est régi par l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD, si la personne concernée est une partie contractante.  Il en va de même si le traitement est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

(3) Le traitement de données à caractère personnel est régi par l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale incombant à notre entreprise.

(4) Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, le traitement est régi par l'art. 6, al. 1, let. d du RGPD.

(5) Si le traitement est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou de tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur l’intérêt susvisé, le traitement est régi par l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

§ 2 Effacement des données et durée de conservation

(1) Lors de la première synchronisation de l’application « DaysyDay » avec le terminal « Daysy », les données à caractère personnel décrites dans cette application sont téléchargées sur l'appareil. Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont effacées à chaque fois que l’utilisateur reconnecte son appareil « Daysy » à l'application. Toutes les données stockées dans l'application sont alors complètement supprimées de l'application. Le stockage se fait donc toujours temporairement jusqu’à la prochaine synchronisation avec le terminal « Daysy ». L’application met les données calculées en mémoire cache jusqu’au prochain téléchargement. Dans le cas de l'application "DaysyDay Partner", les données personnelles ne sont stockées sur l'appareil mobile que pendant la durée d'une autorisation active par l'application "DaysyDay" correspondante et sont automatiquement supprimées lorsque l'autorisation est terminée.

(2) Par ailleurs, il est procédé à l'effacement ou au blocage des données à caractère personnel de la personne concernée une fois que la finalité du stockage a cessé d'exister.

(3) La conservation est en outre possible en application de la législation européenne et nationale, en vertu de règlements, lois ou autres réglementations européennes auxquelles est soumis le responsable du traitement. Les données sont également bloquées ou effacées à l’expiration d’un délai légal de conservation prévu par les réglementations susmentionnées, sauf si la conservation des données au-delà de cette période s'avère nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

§ 3 Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants à l’égard de notre entreprise en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification ou d'effacement
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à l'effacement
  • Droit à l'information
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition 
  • Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

(2) Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveillance en matière de protection des données concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel.

(3) Si la combinaison de l'adresse e-mail et du numéro de série a déjà été entièrement activée avec une version de nos applications, il ne sera pas possible d'utiliser le terminal Daysy avec une nouvelle adresse e-mail, ni l'adresse e-mail avec un nouveau terminal Daysy. Dans ce cas, il faut contacter le service d'assistance aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

§ 4 Opposition ou révocation du consentement au traitement de vos données 

(1) Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation aura une incidence sur la licéité du traitement de vos données à caractère personnel après nous l’avoir notifié. Cependant, le traitement effectué jusqu'à la révocation n'en est pas affecté

(2) Si nous justifions ce traitement par une pesée des intérêts, vous pouvez également y faire opposition. Ceci est le cas si le traitement n'est pas particulièrement nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, ce que nous décrivons dans la description correspondante des fonctions. Si vous faites usage de votre droit d’opposition, nous vous demanderons d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous l'avons fait. En cas d'opposition motivée de votre part, nous examinerons la situation et nous cesserons ou adapterons le traitement de vos données ou nous vous indiquerons nos raisons impérieuses et légitimes, sur la base desquelles nous continuerons le traitement.

 

III. Collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos applications

§ 1 Généralités

(1) Vous trouverez ci-après des informations sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos applications et des différents services auxquels vous pouvez recourir si vous le souhaitez.

(2) Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des services offerts sur notre site web à l'adresse suivante : https://daysy.me/fr/qui-nous-sommes/politique-de-confidentialite/

§ 2 Informations sur la collecte de données personnelles dans l'application

(1) En plus de notre offre en ligne, nous vous fournissons une application mobile que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. Les données personnelles sont toutes les données qui vous sont personnellement disponibles. Dans le cas de l'application DaysyDay, il s'agit du nom des utilisateurs, de l'adresse de messagerie des utilisateurs et des données de santé (température, menstruation, ovulation, coït et statut de fertilité).

(2) Ces données sont téléchargées lors de la connexion au "Daysy" et présentées graphiquement dans l'application. Un échange de données avec les serveurs de la personne responsable a lieu à chaque fois lors de l'appel de l'application et lors de la synchronisation avec "Daysy".

(3) Si nous nous appuyons sur des prestataires de services contractuels pour les différentes fonctions de notre offre ou si vous souhaitez utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail ci-dessous sur les transactions respectives. Ce faisant, nous nommons également les critères spécifiés pour la durée de stockage.

§ 3 Informations sur la collecte de données à caractère personnel dans les applications

(1) "DaysyDay"et "DaysyDay Partner" sont des applications mobiles que nous vous proposons en complément de notre offre en ligne et que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Dans le cas de l'application DaysyDay, il s'agit exclusivement des données à caractère personnel suivantes concernant l'utilisateur qui sont collectées aux fins de l'utilisation confortable des fonctions de l'appareil \"Daysy\" :","\n

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • ID d'inscription en combinaison avec le numéro de série

(2) En outre, les données suivantes sont téléchargées et présentées graphiquement dans l'application lors de la connexion au terminal "Daysy"

  • Température
  • Menstruation
  • Glaire cervicale
  • Rapports sexuels
  • Ovulation
  • État de fertilité

Dans le cas de l'application "DaysyDay Partner", les données personnelles ne sont stockées sur l'appareil mobile que pendant la durée d'une autorisation active par l'application "DaysyDay" correspondante et sont automatiquement supprimées lorsque l'autorisation est terminée. Les données sont également stockées sur l’appareil mobile de l’utilisateur (voir II. § 2 de la présente politique de confidentialité).

(3) L'échange de données avec les serveurs du responsable du traitement se fait uniquement sous forme cryptée (en utilisant une fonction de hachage SHA256). Lors de l'inscription, seuls un jeton d'e-mail, la clé publique de l'utilisateur, un ID d'inscription unique et un hachage SHA256 de l'adresse e-mail sont stockés sur le serveur.

(3a) Les données brutes synchronisées sont téléchargées sur le serveur pour traitement, vérification et stockage via une connexion HTTPS cryptée lors de chaque synchronisation de Daysy avec l'application. Outre les données brutes et un horodatage, le stockage des données inclut l’ID d’inscription et le numéro de série de l’utilisateur.

(4) Étant donné que nous faisons appel à des prestataires pour certaines fonctionnalités de notre offre ou à des fins publicitaires, nous vous informons ci-dessous en détail des procédures y afférentes. Nous indiquons également les critères spécifiques à la durée de conservation. Nous avons soigneusement sélectionné et mandaté ces prestataires de services, qui sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés.

(5) Dans la mesure où nos prestataires de services ou partenaires sont établis dans un pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous vous informons des conséquences en découlant dans la description de l’offre.

(6) Ces applications mobiles n'utilisent pas de cookies.

(7) Les données mentionnées ne sont jamais transmises à des tiers.

(8) L'application mobile est téléchargée sur votre terminal mobile. Lors de l'utilisation de l'application, nous ne procédons pas à la collecte de données à caractère personnel autres que celles susmentionnées.

§ 4 Utilisation d'Informations Anonymisées

Par "Informations Anonymisées", on entend des informations qui ne concernent pas une personne physique identifiée ou identifiable ou des Données Personnelles rendues anonymes de sorte que la personne concernée n'est plus identifiable. Pour clarifier, Valley Electronics AG utilise régulièrement des Informations Anonymisées pour les essais cliniques et la recherche agrégée, y compris, mais sans s'y limiter, la recherche scientifique qui peut être menée par des tiers qui souhaitent examiner les données collectées par Valley Electronics AG.

§ 5 Divers

Vous trouverez les conditions applicables de cette politique de confidentialité dans les applications "DaysyDay" et "DaysyDay Partner". En utilisant les applications, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

L'utilisation des applications est interdite aux personnes âgées de moins de 16 ans.